Qu’est-ce qu’une Expertise Libre ?
Par dérogation des articles L.2315-78 et L.2315-80 du Code du travail, le CSE peut faire appel à tout type d’expertises pour préparer ses travaux.
Cette disposition du Code du travail permet à un CSE de pouvoir se faire accompagner sur les sujets de son choix.
L’éventail de ces interventions est très large : aide à l’analyse de documents, aide sur une enquête, suivi quantitatif (par diffusion de questionnaires), étude longue, diagnostic RPS, adaptation de poste…
Par défaut, ces expertises sont financées à 100% par le CSE mais l’employeur peut prendre en charge jusqu’à 100% des coûts s’il y a un accord.
Concordance Intervention possède une solide expérience dans l’accompagnement des CSE et est présent à vos côtés à chacune de ces étapes.
Pourquoi recourir à une Expertise Libre ?
Une expertise libre permet à un Comité Social et Economique de s’affranchir de certaines contraintes des expertises Risque Grave ou Projet Important. Notamment, les expertises libres ne sont soumises à aucun délai préfixe : le CSE est libre de son calendrier.
Par ailleurs, ces expertises peuvent porter sur tous les sujets qu’un CSE peut être amené à traiter sans que cela n’ait besoin de rentrer dans un cadre réglementaire.
Les étapes d’une Expertise Libre
Préparation de l’expertise
L’éventail des champs d’intervention étant très large, il est nécessaire d’échanger en amont avec Concordance Intervention afin de vérifier la faisabilité du projet et de définir un budget.
Déclenchement de l’expertise
La décision de recourir à un expert s’effectue en réunion de CSE. Elle doit obligatoirement être en lien avec un des points à l’ordre du jour. Il faut donc bien préparer l’ordre du jour en amont. Attention, une CSSCT ne peut pas recourir à un expert.
Lors de la réunion, le CSE doit alors voter une délibération dans laquelle les membres du CSE exposent leur décision.
La délibération doit être adoptée à la majorité des membres présents lors de la réunion.
Début de l’expertise
L’expertise est systématiquement construite avec les membres du CSE.
Elle repose sur une méthodologie éprouvée par les sciences sociales composée de plusieurs axes :
• Des entretiens individuels avec les salariés et la ligne hiérarchique ;
• Des observations de situation de travail ;
• Une étude documentaire ;
• Des questionnaires ;
• Des entretiens collectifs ;
• De la métrologie…
La méthodologie est adaptée en fonction du contexte de l’expertise et des attentes des représentants du personnel au CSE.
Fin de l’expertise
A l’issue de l’expertise, Concordance Intervention remet au CSE un rapport permettant au CSE d’avoir des éléments concrets pour avancer sur le sujet ciblé.
Ce rapport fait l’objet d’une présentation auprès des représentants du personnel. Il peut également faire l’objet d’une présentation en réunion du CSE.
Suite de l’expertise
Une fois le rapport présenté, nous restons un support pour les membres du CSE qui doivent prendre le relai.
Pourquoi choisir Concordance Intervention pour votre CSE ?
Une expertise certifiée : Concordance Intervention est certifiée « Expert CSE » par Qualianor et habilitée IPRP par le DRIEETS (IDF/2023/63).
Des solutions personnalisées : Nous adaptons nos recommandations aux spécificités de votre entreprise et de votre secteur d’activité.
Un accompagnement continu : nous restons à votre service même après l’expertise pour vous épauler sur les suites à donner.
Pour une amélioration de la sécurité au travail : nous mettons toujours au centre de nos expertises la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail.
Pour en savoir plus sur nos services et découvrir comment Concordance Intervention peut vous aider concrètement d’une expertise libre ou d’une étude au sein de votre entreprise, contactez-nous. Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre mandat d’élus.