Qu’est-ce qu’un Projet Important ?
Le spectre du Projet Important est large.
Il recouvre tous projets pouvant apporter des modifications des conditions de travail d’une partie des salariés. Ainsi, peut être considéré comme Projet Important : un déménagement, la réorganisation d’un service, une modification d’horaires, la mise en place d’un nouveau procédé de fabrication, l’introduction d’une nouvelle technologie…
Concordance Intervention dispose d’une solide expérience en matière d’expertise pour Projet Important et est présent à vos côtés à chacune des étapes de l’expertise.
Projet Important et rôle du CSE
Missions du CSE
Les membres du Comité Social et Economique sont informés et consultés lorsqu’un employeur envisage la mise en place d’un projet important modifiant les conditions de travail. L’objectif de cette information est que le CSE puisse rendre un avis éclairé sur les effets de ce projet sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Les membres du CSE doivent donc procéder à l’analyse d’un projet, parfois complexe, dans un délai court.
L’apport d’une expertise externe
L’expertise pour Projet Important permet d’avoir un regard extérieur, objectif et critique sur le projet, sa conduite et ses conséquences pour la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés. Cela permet d’aider les CSE à anticiper les impacts d’un projet sur les conditions de travail des travailleurs et d’apporter des propositions concrètes pour supprimer ou limiter l’exposition aux risques professionnels.
Cette expertise est financée à 20% par le CSE et à 80% par l’employeur.
Les étapes d’une expertise Projet Important
Préparation de l’expertise
Le Projet Important doit obligatoirement faire l’objet d’une information-consultation. Cette procédure débute par la remise d’un document projet au CSE. Un échange avec Concordance Intervention à ce stade permet d’analyser la pertinence de recourir à une expertise ou non.
Le choix de l’expert est une prérogative exclusive du CSE, l’employeur ne peut pas imposer un autre choix ni demander des devis pour comparer les offres
Déclenchement de l’expertise
La décision de recourir à un expert s’effectue en réunion de CSE. Elle doit obligatoirement être en lien avec un des points à l’ordre du jour. Il faut donc bien préparer l’ordre du jour en amont. Attention, une CSSCT ne peut pas recourir à un expert.
Les délais d’expertise étant très courts, il est essentiel que la nomination de l’expert ait lieu le plus tôt possible.
Lors de la réunion, le CSE doit alors voter une délibération dans laquelle les membres du CSE exposent leurs motivations, désignent explicitement l’expert qu’ils auront choisi et donnent mandat à un membre du CSE pour représenter le comité auprès de l’expert.
La délibération doit être adoptée à la majorité des membres présents lors de la réunion.
Une fois désigné, l’expert prend contact avec l’employeur.
Début de l’expertise
L’expertise est systématiquement construite avec les membres du CSE.
Elle repose sur une méthodologie éprouvée par les sciences sociales composée de plusieurs axes :
• Des entretiens individuels avec les salariés et la ligne hiérarchique ;
• Des observations de situation de travail ;
• Une étude documentaire ;
• Des questionnaires ;
• Des entretiens collectifs ;
• De la métrologie…
La méthodologie est adaptée en fonction du contexte de l’expertise et des attentes des représentants du personnel.
Fin de l’expertise
À l’issue de l’expertise, Concordance Intervention remet au CSE un rapport contenant systématiquement un diagnostic de la situation ainsi que des axes de travail. L’objectif est d’apporter aux représentants du personnel des éléments concrets sur l’organisation actuelle du travail et sur les effets du projet sur celle-ci.
Ce rapport fait l’objet d’une première présentation en réunion préparatoire avec les élus au CSE puis d’une seconde présentation en réunion du CSE.
Suite de l’expertise
Une fois le rapport présenté, nous restons un support pour les membres du CSE qui doivent prendre le relai.
Pourquoi choisir Concordance Intervention pour votre CSE ?
Une expertise certifiée : Concordance Intervention est certifiée « Expert CSE » par Qualianor et habilitée IPRP par le DRIEETS (IDF/2023/63). Nous possédons une vaste expérience dans la gestion des expertises Projet Important.
Des solutions personnalisées : Nous adaptons nos recommandations aux spécificités de votre entreprise et de votre secteur d’activité.
Un accompagnement continu : nous restons à votre service même après l’expertise pour vous épauler sur les suites à donner.
Pour une amélioration de la sécurité au travail : nous mettons toujours au centre de nos expertises la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail.
Pour en savoir plus sur nos services et découvrir comment Concordance Intervention peut vous aider concrêtement face à un projet important au sein de votre entreprise, contactez-nous. Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre mandat d’élus.