Qu’est-ce que l’égalité professionnelle ?
L’égalité professionnelle vise à garantir une équité de traitement entre les salariés (notamment en termes de recrutement, de rémunération, d’évolution professionnelle ou de conditions de travail) quels que soient leur âge, leur origine, leur sexe ou toute autre caractéristique personnelle.
Égalité Professionnelle et rôle du CSE
Missions du CSE
La négociation menée dans le cadre de l’égalité professionnelle est une prérogative des organisations syndicales. Cependant, dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CSE peut faire appel à un expert habilité pour l’aider dans la négociation sur l’égalité professionnelle.
Cela permet au CSE de contribuer à prévenir les discriminations.
L’apport d’une expertise externe
L’expertise dans le cadre de la négociation sur l’égalité professionnelle permet d’aider le CSE à repérer d’éventuelles disparités entre les salariés selon leurs caractéristiques individuelles et proposer des mesures permettant d’assurer une égalité de traitement entre les salariés.
L’expertise peut porter sur tous les champs en lien avec l’égalité professionnelle (rémunération, articulation vie professionnelle/vie privée, conditions de travail, embauche, formation, promotion, qualification…).
Cette expertise est financée à 20% par le CSE et à 80% par l’employeur, mais peut être financée à 100% par l’employeur dans certains cas.
Les étapes d’une expertise Égalité Professionnelle
Préparation de l’expertise
La préparation de l’expertise s’effectue avec l’expert. L’objectif est de déterminer les champs sur lesquels l’expertise va porter.
L’expertise doit permettre au CSE de préparer les négociations sur l’Égalité Professionnelle qui seront menées par les organisations syndicales.
Le choix de l’expert est une prérogative exclusive du CSE, l’employeur ne peut pas imposer un autre choix ni demander des devis pour comparer les offres.
Déclenchement de l’expertise
La décision de recourir à un expert s’effectue en réunion de CSE. Elle doit obligatoirement être inscrite à l’ordre du jour. Il faut donc bien préparer l’ordre du jour en amont. Attention, une CSSCT ne peut pas recourir à un expert.
Lors de la réunion, le CSE doit alors voter une délibération dans laquelle les membres du CSE exposent leurs motivations, désignent explicitement l’expert qu’ils auront choisi et donnent mandat à un membre du CSE pour représenter le comité auprès de l’expert.
La délibération doit être adoptée à la majorité des membres présents lors de la réunion.
Une fois désigné, Concordance Intervention prend contact avec l’employeur.
Début de l’expertise
L’expertise est systématiquement construite avec les membres du CSE.
Elle repose sur une méthodologie éprouvée par les sciences sociales composée de plusieurs axes :
• Des entretiens individuels avec les salariés et la ligne hiérarchique ;
• Des observations de situation de travail ;
• Une étude documentaire ;
• Des questionnaires ;
• Des entretiens collectifs ;
• De la métrologie…
La méthodologie est adaptée en fonction du contexte de l’expertise et des attentes des représentants du personnel.
Fin de l’expertise
À l’issue de l’expertise, Concordance Intervention remet au CSE un rapport contenant systématiquement un diagnostic de la situation ainsi que des axes de travail.
Ce rapport fait l’objet d’une première présentation en réunion préparatoire avec les élus au CSE puis d’une seconde présentation en réunion du CSE.
Suite de l’expertise
Une fois le rapport présenté, nous restons un support pour les membres du CSE qui doivent prendre le relai.
Pourquoi choisir Concordance Intervention pour votre CSE ?
Une expertise certifiée : Concordance Intervention est certifiée « Expert CSE » par Qualianor et habilitée IPRP par le DRIEETS (IDF/2023/63).
Des solutions personnalisées : Nous adaptons nos recommendations aux spécificités de votre entreprise et de votre secteur d’activité.
Un accompagnement continu : nous restons à votre service même après l’expertise pour vous épauler sur les suites à donner.
Pour une amélioration de la sécurité au travail : nous mettons toujours au centre de nos expertises la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail.
Pour en savoir plus sur nos services et découvrir comment Concordance Intervention peut vous aider concrètement dans le cadre d’une négociation sur l’égalité professionnelle au sein de votre entreprise, contactez-nous. Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre mandat d’élus.