Qu’est-ce qu’un Risque Grave ?
Les risques graves sont l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques (TMS), collisions, levage, risque chimique, biologique…). Ils peuvent être caractérisés par plusieurs éléments (alertes du CSE, alertes de la Médecine du travail, hausse des accidents du travail, baisse de qualité, hausse de l’absentéisme…).
Concordance Intervention, dispose d’une solide expérience en matière d’expertise pour Risque Grave et est présent à vos côtés à chacune des étapes de l’expertise.
Risque Grave et rôle du CSE
Missions du CSE
Lorsque les représentants du personnel reçoivent des plaintes émanant des salariés concernant leurs conditions de travail, ou lorsqu’ils constatent une hausse des accidents du travail, de l’absentéisme, une baisse de la qualité, ou encore lorsqu’ils sont alertés par la Médecine du travail sur des situations problématiques en matière de santé et sécurité au travail, ils doivent agir pour comprendre l’origine de ces alertes.
En effet, ces différentes données peuvent indiquer que les salariés sont exposés à des risques professionnels qui engendrent des conséquences graves en matière de santé et sécurité au travail. Dans ce cadre, les membres élus du Comité Social et Economique peuvent faire décider d’avoir recours à une expertise Risque Grave et faire appel à un expert habilité pour comprendre d’origine du risque et les aider à proposer des axes d’amélioration.
L’apport d’une expertise externe
L’expertise pour Risque Grave permet d’aider les CSE à repérer les risques professionnels afin d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail en objectivant des situations subies par les travailleurs et en remettant le travail au cœur des débats. C’est l’occasion pour un CSE d’acquérir de nouvelles connaissances en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Cette expertise est financée à 100% par l’employeur.
Les étapes d’une expertise Risque Grave
Préparation de l’expertise
Le Risque Grave doit absolument être caractérisé en amont de la désignation de l’expert. C’est un travail délicat et parfois long. Il est plus prudent d’effectuer ce travail avec un expert habilité.
Le choix de l’expert est une prérogative exclusive du CSE, l’employeur ne peut pas imposer un autre choix ni demander des devis pour comparer les offres.
Déclenchement de l’expertise
La décision de recourir à un expert s’effectue en réunion de CSE. Elle doit obligatoirement être en lien avec un des points à l’ordre du jour. Il faut donc bien préparer l’ordre du jour en amont. Attention, une CSSCT ne peut pas recourir à un expert.
Lors de la réunion, le CSE doit alors voter une délibération dans laquelle les membres du CSE exposent leurs motivations, désignent explicitement l’expert qu’ils auront choisi et donnent mandat à un membre du CSE pour représenter le comité auprès de l’expert.
La délibération doit être adoptée à la majorité des membres présents lors de la réunion. Une fois désigné, Concordance Intervention prend contact avec l’employeur.
Début de l’expertise
L’expertise est systématiquement construite avec les membres élus au CSE.
Elle repose sur une méthodologie éprouvée par les sciences sociales composée de plusieurs axes :
• Des entretiens individuels avec les salariés et la ligne hiérarchique ;
• Des observations de situation de travail ;
• Une étude documentaire ;
• Des questionnaires ;
• Des entretiens collectifs ;
• De la métrologie…
La méthodologie est adaptée en fonction du contexte de l’expertise et des attentes des représentants du personnel.
Fin de l’expertise
À l’issue de l’expertise, Concordance Intervention remet au CSE un rapport contenant systématiquement un diagnostic de la situation ainsi que des axes de travail.
L’objectif est d’apporter aux représentants du personnel des éléments concrets sur l’organisation du travail et de leur permettre de travailler sur des axes de prévention.
Ce rapport fait l’objet d’une première présentation en réunion préparatoire avec les élus au CSE puis d’une seconde présentation en réunion du CSE.
Suite de l’expertise
Une fois le rapport présenté, nous restons un support pour les membres du CSE qui doivent prendre le relai.
Pourquoi choisir Concordance Intervention pour votre CSE ?
Une expertise certifiée : Concordance Intervention est certifiée « Expert CSE » par Qualianor et habilitée IPRP par le DRIEETS (IDF/2023/63). Nous possédons une vaste expérience dans la gestion des expertises Risque Grave.
Des solutions personnalisées : Nous adaptons nos recommandations aux spécificités de votre entreprise et de votre secteur d’activité.
Un accompagnement continu : nous restons à votre service même après l’expertise pour vous épauler sur les suites à donner.
Pour une amélioration de la sécurité au travail : nous mettons toujours au centre de nos expertises la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail.
Pour en savoir plus sur nos services et découvrir comment Concordance Intervention peut vous aider concrètement face à une situation de risque grave au sein de votre entreprise, contactez-nous. Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre mandat d’élus.